Conditions générales de vente des produits numériques :

Entre

=> l’auto-entreprise #Dièse immatriculée sous le numéro siret 80487102800010 (le vendeur), (contact : diese@choeurdechef.com)

=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site diese.choeurdechef.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. #Dièse se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.diese.choeurdechef.com.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site #Dièse vend des programmes d’entraînement mail pour les choristes. A l’issue de sa commande, le client recevra un email par semaine pendant la durée du programme choisi.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 80487102800010. (code des auto-entrepreneurs)

#Dièse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles dès le paiement confirmé. Le programme est envoyé au rythme de 1 mail par semaine.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et validez le paiement de votre adhésion.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
• Cochez la case « acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site #Dièse sont disponibles uniquement en programme email.

Article 7 : Modalités de paiement

• Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
  En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe et Paypal. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
  Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
• Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du paiement de la commande. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier par email (diese@choeurdechef.com). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de votre rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un programme commencé. Toute désinscription met fin au programme.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : diese@choeurdechef.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

#Dièse conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

• Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, email) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à diese@choeurdechef.com

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.

Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas copier le texte ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources (transférer les emails) ou les publier en ligne.

#Dièse détient les droits sur chaque fiche de travail.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions (diese@choeurdechef.com)@